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Liens utiles


Cette rubrique référence les liens vers les sites de la profession, des sites publics et d’informations juridiques. Vous y trouverez également quelques liens vers des blogs animés par des confrères.

Site Internet utiles

Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/

Le service public de l’accès au droit.

Vous trouverez sur ce site l’ensemble des codes de droit français (Code civil, Code pénal, Code de la Route, Code de la Consommation, Code du travail) publiés en intégralité et consultables directement en ligne, mais aussi les principaux textes internationaux (convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme du 4 nov 1950 par exemple), une base de donnée de jurisprudence française et internationale.

A noter : ce site est également très utile pour consulter la convention collective dont vous dépendez en tant que salarié.

Service public.fr, le site officiel de l’administration française : http://www.service-public.fr

Ce site, très facile d’utilisation, comporte de nombreuses informations sur vos droits et démarches. Les articles sont rédigés de manière simple et accessible. Il est organisé par thèmes ( famille, travail etc ).

A noter : vous pourrez y trouver divers formulaires administratifs en ligne et un outil de calcul de réévaluation des pensions alimentaires ( rubrique services en ligne accessible directement ci-dessous)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259

Le Site Internet du Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/

Vous trouverez sur ce site, outre de nombreux articles d’actualité législative, une rubrique "droits et démarches" très bien documentée avec de nombreux formulaires téléchargeables.

Le site Internet de la Mairie de Bordeaux : http://www.bordeaux.fr

Un site très utile pour vous, si vous êtes bordelais !

Vous trouverez sur ce site :

- dans la rubrique pratique, "justice et médiation" toutes les informations utiles sur les services de proximité d’accès au droit à Bordeaux ( Adresses des Maisons de la Justice et du Droit avec les horaires et les jours de consultation des avocats, des notaires, des médiateurs et conciliateurs de justice de permanences, les coordonnées pour contacter le médiateur municipal de la ville de Bordeaux etc..)

A noter : dans la rubrique Démarches et formalités , vous trouverez toutes les téléprocédures et services en ligne proposées par la ville de Bordeaux.

Vous pouvez suivre ce lien pour accéder directement à vos demandes d'actes d'état civil en ligne

https://www.bordeaux.fr/pgActes.psml?_nfpb=true&_pageLabel=pgActes&classofcontent=pageSpecifique&id=462

Vous aurez la possibilité de commander en ligne vos actes d’état civil (acte de mariage, acte de naissance, acte de décès). Tous ces documents vous seront adressés par la poste sans frais à la condition qu’ils aient été établis à Bordeaux. Il vous seront nécessaires pour engager de nombreuses procédures par exemple en cas de divorce ou de litige dans une succession. Votre Avocat aura besoin de certains de ces actes. Si votre procédure est urgente une commande en ligne peut être un gain de temps et d’énergie.

Vous trouverez également dans la même rubrique toutes vos démarches le formulaire en cas de Déménagement avec occupation de la voie publique. Une démarche préalable très utile pour déménager sans risquer de contravention pour stationnement gênant !

Site internet du Barreau de Bordeaux

Ce site comporte un espace public comprenant divers renseignements d’ordre généraux sur la profession d’avocat, la déontologie, l’aide juridictionnelle. Vous y trouverez également une présentation du Barreau de Bordeaux et de ses actualités ainsi que l’annuaire en ligne des avocats du Barreau de BORDEAUX.

Le site officiel du Barreau de Bordeaux.