POURQUOI PRENDRE UN AVOCAT MANDATAIRE D'ARTISTES ET D'AUTEURS (AMAA) ? 

Agent artistique ou mandataire d'artistes et d'auteurs, quelle différence ?

L'activité de l'agent artistique (article L.7121-9 du Code du travail) 
« sous l'appellation d'impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre onéreux d'un ou de plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels."
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités du mandat écrit visé au premier alinéa et les obligations respectives à la charge des parties.
Nul ne peut exercer l'activité d'agent artistique s'il exerce, directement ou par personne interposée, l'activité de producteur d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ».

Les avocats qui interviennent comme agents artistiques sont obligatoirement appelés mandataires d'artistes et d'auteurs.

Il s'agit d'une activité nouvelle et accessoire de la profession d'avocat qui est autorisée et a pu se développer depuis 2015.

Quelle différence entre un AMAA et un producteur ?

Unn avocat mandataire n'est pas votre producteur.

Comme les agents artistiques classiques j'ai l'interdiction d'être votre "producteur". 

L’article L.7121-9 du Code du travail prévoit que : « Nul ne peut exercer l'activité d'agent artistique s'il exerce, directement ou par
personne interposée, l'activité de producteur d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ».

Concrètement cela veut dire que je n'ai pas le droit de faire des avances sur ma structure pour investir des fonds pour la réalisation de votre projet.

En revanche je négocie au mieux pour vous avec "les producteurs" et investisseurs.   

Quels avantages à prendre un Avocat Mandataire d'artistes et d'auteurs ? (AMAA)

L'avantage de passer par un avocat-mandataire d'artistes et d'auteurs (AMAA) est qu' en cette qualité, je suis capable d'avoir une vision globale qui préserve réellement vos intérêts en termes juridiques et de juste de rémunération.

Nous faisons équipe pour optimiser votre carrière, vous protéger et que vous puissiez réellement récolter les fruits de votre talent et de votre engagement artistique.

En tant qu'avocat généraliste j'ai une vision transversale et pragmatique des situations.

Mon expérience judiciaire et juridique, me permet ainsi de vous  conseiller et de vous accompagner sur le plan fiscal, de vous aider à définir votre stratégie de carrière en fonction de vos envies artistiques et de votre projet artistique. 

Vous vous concentrez ainsi sur votre vie artistique.

La rémunération étant fixée par contrat au pourcentage gagné nous sommes liés par votre succès.

En tant qu'avocat mandataire d'artiste et d'auteurs je peux me charger de toutes les étapes allant des pourparlers et de la recherche de placements et de partenaires, à la formalisation des contrats finaux, en passant par la rédaction de tous les actes utiles à la relation d’affaires entre les artistes, les auteurs et les commanditaires ou les employeurs (autorisations, examen de la faisabilité légale ou pénale d'une performance, gestion des répartitions des risques juridiques et financiers).

Enfin je me charge de l'anticipation de la sortie de la relation contractuelle et de ses conséquences (sort de votre catalogue d'oeuvre, conditions pour être déliés, limites des droits concédés, indemnités en cas de violation du contrat par vos commanditaires etc...).

Si vous rencontrez un litige, mon expertise comme avocat formée au droit collaboratif , mais aussi mon activité d'avocat judiciaire prend le relais. En cas d'atteinte à votre image, à vos droits ou à votre réputation, je reste ainsi votre interlocuteur. 

En conclusion, être votre AMAA c'est faire équipe avec vous pour développer avec vous votre carrière et votre réseau, mais aussi l'opportunité d'avoir à vos cotés un partenaire qui a une expertise en droit et qui vous protège au mieux (droit du travail, droit à l’image, droit fiscal pour les auteurs et artistes, droit de la propriété intellectuelle). 

Quelles sont vos Missions comme AMAA ?

Je me charge  comme AMAA de 

1.négocier des contrats pour le compte de l’artiste 

2. le représenter dans ses relations contractuelles avec des partenaires

(par exemple une galerie, un producteur, une entreprise intéressée par l'exploitation d'une de vos œuvre pour son activité commerciale que ce soit une composition musicale, une oeuvre graphique destinée à être utilisée sur un produit, une de vos prestation comme acteur dans un spot publicitaire, du sponsoring etc...),   

3. plus généralement de négocier la conclusion de tout accord qui porte sur votre image.

4. Vous aidez à démarcher des partenaires et trouver des contrats.

Pourquoi Vous Choisir ?

De part ma sensibilité et ma pratique artistique personnelle (peinture depuis mes 15 ans à ce jour et du théâtre de 2013 à 2021), j'ai de résolu initialement de me tourner vers les études de droit pour défendre les artistes.

Je suis devenue Avocat généraliste, puis j'ai décidé de me déclarer comme Avocat Mandataire d'Artistes et d'Auteurs (AMAA) pour pouvoir défendre les intérêts des artistes.  

En tant que mandataire d'artistes et d'auteurs ma mission est de vous représenter et de gérer votre image et celle de vos oeuvres, en terme de contrats.

L'objectif pour moi est de récolter pour vous les meilleurs fruits de votre talent et de votre travail.

Cela passe par votre écoute, une compréhension de votre projet artistique et une adaptation  à vos demandes.

S'agissant pour moi d'une activité accessoire, je n'interviens comme AMAA de manière permanente que pour un nombre limité d' artistes, sur la base d'une réelle confiance mutuelle et avec la certitude que je crois en vous et votre projet artistique.

COMMENT FONCTIONNE LE MANDAT ?

Les étapes du mandat

Les étapes du mandat :

-Prise de contact 

- Une ou deux réunions d'une heure pour faire un audit préalable, se rencontrer et échanger sur vos besoins.

- Echanges sur le contrat de mandat et ses clauses 

- La signature du contrat de mandat écrit qui reprend nos accords et vos besoins.

Quelle est la durée du mandat ?

La durée du mandat confié : 

- Contrat à durée Indéterminé par principe, pour respecter la liberté de choix de l'avocat par le client. Résiliable à tout moment avec préavis de 2 mois.

-A défaut un an, Reconductible ou non, avec préavis d'un mois. 

Les conditions du mandat ( exclusivité / étendue)

Les conditions du mandat :

-A titre exclusif ou non pour vous.

-Ou exclusivité sur une période déterminée uniquement.

-Pour un ou plusieurs domaines de vos activités artistiques. 

-A titre exclusif ou non pour moi (engagement de ne pas représenter d'autres artistes dans votre domaine ou avec votre accord). 

Dans tous les cas engagement de ne pas gérer la carrière ou les activités d'un autre artiste risquant d'interférer avec la bonne gestion de votre carrière. Information préalable et accord de votre part.

Ma rémunération

- Rémunération classique de 10 % des gains (nets ou Hors taxe si vous êtes à la TVA) obtenus grâce à mon intervention 

- Au fur et à mesure des gains, rémunérations et redevances obtenus par vous

- Sur émission de factures d'honoraires à votre nom ou directement au nom des tiers sur accord des tiers redevables - Honoraires sousmis à TVA au taux en vigeur.

- Au fur et à mesure des gains, rémunération ou redevances obtenus par vous.

 - Si aucun contrat n'est conclu grâce à mon intervention vous ne me devez rien.  

- Eventuellement remboursement de notes de frais sur justificatifs - modalités détaillées et précisées au contrat négocié entre nous.

RECHERCHES DE TALENTS

Si vous souhaitez me rencontrer pour discuter ensemble de votre carrière, ou des sollicitations qui vous sont faites  sur une œuvre ou un projet en particulier, et que nos sensibilités artistiques s'accordent, merci de m'envoyer un mail avec ce formulaire.  

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