Vous êtes convoqué, prévenu, accusé

Audiences pénales

Je vous propose de vous recevoir à mon cabinet et de vous représenter si vous êtes convoqués :
 
  • devant la juridiction de proximité, le tribunal de police,
  • devant le tribunal correctionnel, (prévenu)
  • devant la Cour d’Assises, (accusé)
  • devant le juge d’instruction ( mise en examen, témoin assisté) et le juge de la liberté et de la détention, (demande de placement en détention provisoire)
  • à une audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ( le "plaider- coupable").
Pour toutes ces audiences je vous propose d’établir des devis d’honoraire forfaitaire dont le montant sera évalué en fonction de vos ressources et de la complexité de votre affaire.

L'aménagement des peines

Après une condamnation à une peine de prison inférieure à ou égale à deux ans d’emprisonnement ( ou un an en cas de récidive) et si un mandat de dépôt n’est pas prononcé à l’audience ou si la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à 2 ans, vous serez convoqué devant le juge d’application des peines (JAP).

Vous pouvez vous faire assister d’un avocat (commis d’office au bénéfice de l’aide juridictionnelle ou non si vous dépassez le plafond de ressources) à ces audiences.

Les règles du droit de l’aménagement des peines sont particulièrement complexes ; c’est pourquoi, un Avocat est particulièrement utile pour vous accompagner et vous expliquer les différentes possibilités qui existent et les conditions à remplir pour en bénéficier.

L’avocat peut demander avec votre accord au juge une des mesures suivantes :
 
  • le placement sous surveillance électronique ( le "bracelet électronique")
  • la suspension et le fractionnement des peines privatives de liberté (peines de prisons le week-end par exemple)
  • la semi-liberté
  • le placement à extérieur
  • la conversion prévue à l’article 132-57 du code pénal ( conversion en travail d’intérêt général).
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