Les droits d'auteur, le contrat d'édition

Si vous êtes auteur d’une œuvre de l’esprit au sens du CPI ( code de la propriété intellectuelle) qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, graphique, audiovisuelle à visée artistique ou commerciale, je vous assiste pour la protection de vos droits ( démarche à effectuer, à quelle société d’auteur adhérer, quel contrat négocier ?)

En matière d’édition littéraire il existe différents types de contrats : contrat d’édition, contrat de compte à demi ou contrat à compte d’auteur. Il est parfois difficile de comprendre la nature réelle du contrat que l’on vous propose de signer.

Les clauses de ce contrat, souvent rédigées par l’éditeur, peuvent et doivent être négociées (pourcentage de rémunération, à-valoir, domaine et durée du droit de préférence etc...). La relecture du contrat avec un professionnel et avant signature s’impose pour savoir ce à quoi vous vous engagez.

Je vous propose donc de vous assister au plan juridique dans votre parcours et ce pour anticiper tout risque de conflit et protéger vos droits en tant qu’auteur mais aussi votre œuvre.

Si un litige est déjà né avec votre éditeur ( refus de reddition des comptes, pas de paiement, rupture du contrat etc...) nous pouvons envisager ensemble les moyens d’action à mettre en œuvre : de la mise en demeure à la saisine du tribunal.