Consultations

TOUTES LES CONSULTATIONS SE DEROULENT SUR RENDEZ-VOUS ET AVEC PAIEMENT PREALABLE.
 

Consultation d’orientation :  exclusivement par téléphone, 20 à 25 mn environ 45€ TTC 

Consultation : durée environ 1h00 en présentiel au cabinet

  • Particulier : 120€HT soit 144€TTC
    Professionnel / Entreprise : 160€HT soit 192€TTC
  • 1ere Consultation d’orientation pour les divorces : 100€ HT soit 120€TTC
  • Consultation spécifique en droit d’auteur / marques / propriété littéraire et artistique / propriété intellectuelle 208,34 € HT soit 250 €TTC.

La consultation est obligatoirement payable avant le Rendez-vous par carte bancaire, chèque ou virement

Le taux horaire
  • Le taux horaire du cabinet est arrêté en 2023 à 233,34€ HT soit 280€ TTC. Il s'applique pour les diligences qui ne sont pas inclues dans le forfait ou au dela du temps inclus au forfait. C'est le taux général appplicable en cas de convention d'honoraire au temps passé. 
  • Sur accord écrit dans la convention d'honoraires, en fonction de la situation de fortune du client et de l'affaire, il peut être facturé un taux moindre, d'un montant minimum de 160 € HT soit 192€ TTC.

Les forfaits

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Séverine MONFRAY.

Divorce de 1500 à 3500 €

Prud'hommes 1500 €

Tribunal correctionnel 

Prévenu 900 euros

Victime 500 à 600 euros

Tribunal judiciaire contentieux de plus de 10000 euros : de 2000 à 3500 euros

Tutelles : 450 euros

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client.

Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

De manière générale : hors aide juridictionnelle et sans protection juridique le coût moyen d'une procédure est compris entre 500€ HT et 3500€ HT.  

 

  • Le Cabinet travaille sur convention d’honoraire préalable avec un honoraire de diligence et éventuellement un honoraire complémentaire de résultat dès lors que le dossier et les enjeux de la procédure le justifie.
  • En fonction du type d'affaires et du degré de complexité du dossier l’honoraire de diligence sera fixé soit forfaitairement soit au temps passé.
  • La convention d’honoraire précisera toujours les diligences qui sont comprises dans l’honoraire forfaitaire et le temps maximum inclus.
  • Pour les diligences hors forfait ou en cas de facturation au temps passé le taux horaire du cabinet général est arrêté  à 233,34€ HT soit 280€ TTC pour 2023. Le client est toujours informé au préalable du dépassement du forfait.
  • Le Cabinet facture ses diligences au fur et à mesure de l’avancement du dossier : une première provision minimum de 300€ HT soit 360€TTC à l’ouverture du dossier et le solde en deux règlements maximum, au plus tard avant l’audience de jugement en cas de procédure judiciaire.
  • Les frais d'ouverture de dossier / copies / impressions / archivage /courriers postaux sont de 50€ HT soit 60 € TTC forfaitaire, en plus des honoraires par dossier.