Propriété intellectuelle, marques, Internet

Si vous êtes auteur d’une œuvre de l’esprit au sens du CPI ( code de la propriété intellectuelle) qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, graphique, audiovisuelle à visée artistique ou commerciale, je vous assiste pour la protection de vos droits ( démarche à effectuer, à quelle société d’auteur adhérer, (...) Commerçant, artisan, grande société ou PME/PMI ? Vous avez un intérêt certain à protéger votre enseigne (nom commercial), votre nom de domaine ou son originalité , y compris par le dépôt de votre marque. Pour cela, peuvent être nécessaires : une recherche d’antériorité : Lors de votre création (...) Entreprise : Le nom de domaine de votre société est une composante de son patrimoine immatériel, il existe des procédures qui permettent de vous défendre contre son utilisation illégale (par exemple la pratique du cyber-squattinq). Particulier : Internet est un moyen d’expression et un espace de (...)